Françoise Gilly

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Gilly-Escoffier
De: Françoise GILLY, épouse ESCOFFIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise Gilly, épouse Escoffier
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Gilly, épouse Escoffier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Zalma
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990